Conditions générales de vente

Introduction


Les présentes conditions régissent les ventes réalisées à l'occasion de commandes passées sur le site www.faitsdarmes.com ; entre la société par actions simplifiée qui édite le présent site, FAITS D'ARMES, domiciliée au 24 B Rue Henri SIMONNET 63000 CLERMONT-FERRAND FRANCE, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le n° 81536042500012 ; et le client, à savoir la personne ayant passé commande et/ou étant désignée dans les informations de facturation.

Adhésion aux conditions

Toute commande sur le présent site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif de la commande et des Conditions Générales sera communiqué en format PDF à l'adresse e-mail de confirmation de la commande. Les conditions sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Les présentes conditions ont été dernièrement mises à jour le : 04/02/2016

Prix et commande

Les prix des produits présentés sur le site sont en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de port. Toutes les commandes sont payables en euros. FAITS D'ARMES se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment ou d'appliquer des promotions à ses tarifs. Cependant le produit sera facturé uniquement sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le débit est effectué dès validation de la commande grâce au système sécurisé de paiement du Crédit Mutuel, Paypal ou à la réception du virement ou du chèque de paiement.

Produits et livraison

Les produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits en rupture de stock, ces offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, nous contacterons le client par mail et/ou par téléphone. La commande pourra être annulée et remboursée.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous serez probablement redevables de droits de douane et de taxes et droits locaux, ces éléments seront à votre charge et sous votre responsabilité. Ils ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de FAITS D'ARMES.
Les produits demeurent la propriété de FAITS D'ARMES jusqu'au paiement complet du prix et les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client dès lors qu'il a pris possession physiquement des biens. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Rétractation et Garantie


Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour suivant la réception des produits. Le client doit expédier les produits en retour dans les 14 jours suivant la signification de sa rétractation, les frais de retour restent à sa charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation du client. FAITS D'ARMES remboursera le prix et les frais de port initiaux dans les 14 jours suivants la récupération du bien.
Les produits vendus sur le présent site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute réclamation à ce titre doit s'effectuer dans les 24 mois suivants la livraison. Le recours à une telle réclamation implique le retour des produits dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...), les frais de retour seront remboursés. Cette garantie n'empêche pas de bénéficier du droit de rétractation. Le client est dispensé de fournir la preuve du défaut de conformité durant le délai de 24 mois.


Les produits vendus sur le présent site sont conformes à la législation française. La responsabilité de FAITS D'ARMES ne saurait être engagée :

  • En cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
  • En cas de mauvaise utilisation du produit.
  • En cas de dommages inhérents à l'utilisation d'internet ou d'un moyen de paiement via internet.




Données personnelles du client

FAITS D'ARMES procédera à la collecte d'informations et données personnelles concernant le client ; voire à leurs transmissions à des tiers notamment chargés des livraisons et de l'entretien des services de paiement ; afin de pouvoir assurer une bonne gestion des commandes et des services mais aussi afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Cependant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client possède un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, en contactant directement le webmaster du présent site à l'adresse suivante.

Intégration du Trustbadge Trusted Shops


Le Trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher notre marque de confiance Trusted shops et l’ensemble des avis recueillis ou encore pour proposer aux acheteurs des produits Trusted shops après une commande.

Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.

Formulaire de rétractation à imprimer

À l'attention de FAITS D'ARMES, 24 B Rue Henri SIMONNET 63000 CLERMONT- FERRAND FRANCE (SIRET n° 81536042500012)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le :
  • et reçu le :
  • Nom :
  • Adresse :
  • Date :
  • Signature :

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.